Statuts de l'ACRI

1. Par la présente, l'Association canadienne des relations industrielles est créée en tant qu'association volontaire de personnes qui deviennent membres aux termes de la présente Constitution. L'Association est un organisme sans but lucratif et elle n’a pas pour objectif de procurer des gains ou des profits à ses membres : tous les bénéfices et autres avantages de l'Association seront utilisés aux seules fins de promouvoir ses buts et objectifs.

L'Association possède le pouvoir de :

a. collecter les fonds nécessaires à la réalisation de ses buts et objectifs;
b. acquérir et disposer des actifs ou des biens nécessaires à la réalisation de ses buts et objectifs.

L'année fiscale de l'Association se termine le 31 décembre de chaque année.

2. L'Association a pour buts de promouvoir la recherche, de favoriser les échanges de vue et l'éducation dans le domaine des relations industrielles au Canada. À ces fins, elle peut :

a. organiser des congrès, colloques et conférences;
b. promouvoir la publication de travaux de recherche;
c. encourager l’octroi de fonds pour la recherche et la publication;
d. obtenir l'appui de groupes, d'organisations, de personnes, d'associations, de syndicats ou de sociétés intéressés; et
e. s'engager dans toutes autres activités ou entreprendre toutes autres activités qui lui semblent souhaitables.

3. L’Association canadienne des relations industrielles affirme avec force son soutien aux normes fondamentales du travail suivantes, qui sont d’ailleurs reconnues à l’échelle internationale comme droits humains fondamentaux :

a. Liberté d’association
b. Droit d’organisation et de négociation collective
c. Interdiction de tout travail forcé
d. Élimination des formes abusives de travail des enfants
e. Aucune discrimination dans le cadre de l’emploi et de la profession

4. L'adhésion à l'Association est ouverte à toutes les personnes et à toutes les organisations qui ont un intérêt académique ou professionnel dans le domaine des relations industrielles.

5. Le Comité exécutif, institué par les présentes, a le pouvoir de déterminer la forme de la demande d'adhésion, de recevoir les demandes et de fixer les conditions d'admission des candidats qui deviendront membres, après acceptation de leur demande par le Comité exécutif et paiement de leur cotisation annuelle.

6. Les activités, les finances et le programme de l'Association sont gérés par le Comité exécutif qui est composé des dirigeants de l'Association, dont un membre, ci-après désigné comme le représentant de la revue RI/IR, qui sera le porte-parole de l’Équipe éditoriale de la revue Relations industrielles/Industrial Relations (RI/IR), éditée par le Département des relations industrielles de l'Université Laval, et de cinq autres membres élus selon les modalités prévues ci-après.

7. L'Association comprend les dirigeants suivants :

a. Président – mandat de 2 ans
b. Président sortant – mandat d'une année (le président sortant sera membre du Comité exécutif pendant un an après son mandat de président; dans cette fonction, il sera assisté par le président désigné. Il occupera donc cette fonction en collaboration avec le président désigné)
c. Président désigné – mandat d'une année (un président désigné sera nommé en alternance et agira comme coordonnateur du Congrès pendant un an, avant de pouvoir occuper le poste de président)
d. Coordonnateur du Congrès – mandat d'un an (un coordonnateur du Congrès sera élu tous les deux ans à titre de président désigné)
e. Trésorier – mandat de 2 ans
f. Responsable des adhésions – mandat de 2 ans
g. Responsable des communications – mandat de 2 ans

8. L’Assemblée générale annuelle de l'Association aura lieu à la date et au lieu fixés par le Comité exécutif. L'ordre du jour et le programme de l’Assemblée annuelle sont déterminés par le Comité exécutif, sous réserve des directives qui auront pu être données lors de l’Assemblée annuelle précédente.

9. Le président désigné, le trésorier, le responsable des adhésions, le responsable des communications et les autres membres du Comité exécutif sont élus lors de l’Assemblée annuelle et demeurent en poste jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Le coordonnateur du Congrès est nommé par le Comité exécutif pour un mandat d’un an lorsqu'il n'y a pas de président désigné. Le représentant de la revue RI/IR sera nommé par le Comité exécutif de l'ACRI, sur recommandation de l’Équipe éditoriale de la revue RI/IR. Afin d’assurer la continuité au sein du Comité exécutif, les mandats sont échelonnés sur deux ans. Les dirigeants et les membres du Comité exécutif sont éligibles à une réélection. La durée maximale d’un mandat pour un membre du Comité exécutif est de 4 années consécutives, les années à titre de dirigeant du Comité exécutif ou de représentant de la revue RI/IR étant toutefois exclues de ce calcul.

10. Candidatures et élections :

a. Le président lance un appel de candidatures au Comité exécutif de l'ACRI, au moins deux semaines avant la date prévue de l'Assemblée générale annuelle.
b. Les candidats, qui doivent être membres de l'ACRI, devront indiquer s’ils acceptent de poser leur candidature et devront ensuite être proposés par deux membres en règle.
c. Le Comité exécutif est chargé d'examiner les candidatures et de présenter une liste de candidats aux membres pour élection lors de l'Assemblée générale annuelle. En déterminant la liste des candidats à l'élection, le Comité exécutif est guidé par l’objectif d’assurer une représentation géographique (Ontario, Québec, provinces de l’Atlantique et de l’Ouest) et professionnelle (académique, gouvernementale, syndicale et patronale).

11. Pour toute réunion du Comité exécutif, quatre de ses membres constituent le quorum.

12. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Comité exécutif, qui en rendra compte à l'Assemblée annuelle.

13. Les pouvoirs et les devoirs conférés au Comité exécutif par les présentes seront exercés de la manière ou selon les directives que l'Assemblée annuelle aura jugé opportunes d’ordonner.

14. La Constitution peut être amendée par un vote des deux tiers des personnes présentes et votantes lors de toute Assemblée annuelle, à condition que les amendements proposés aient été préalablement notifiés dans la convocation de l’Assemblée annuelle au cours de laquelle ils doivent être examinés.

15. Les associations locales ou régionales de relations industrielles peuvent demander à être affiliées à l'Association canadienne des relations industrielles, à la condition que, de l’avis du Comité exécutif, les activités de ladite association locale ou régionale ne soient pas incompatibles avec les articles 2 et 3 de la présente constitution. Le Comité exécutif possède le pouvoir de mettre en œuvre cette disposition et il devra rendre compte à l'Assemblée annuelle de toutes les décisions prises en ce qui a trait à l'affiliation d'associations locales ou régionales.